Janvier 2025
Maintenance et hébergement
Ce Contrat d'hébergement et de maintenance de site web ("Contrat") est par la présente conclu entre vous, vos employés et agents (collectivement "Client") et s'applique à l'achat de tous les services de maintenance de site web mensuels (ci-après collectivement dénommés "Services de maintenance") commandés par le Client.
Durée et résiliation
Ce Contrat prendra effet à compter du moment où le Client souscrit aux Services d'hébergement et de maintenance. Chaque partie peut résilier ce Contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours si l'autre partie manque à une obligation matérielle prévue aux présentes. La partie fautive ne parvient pas à remédier à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception de la notification. Ce Contrat peut être résilié immédiatement par Techniciti si a) le Client ne paie pas les frais prévus aux présentes, ou b) si le Client ne coopère pas avec Techniciti ou entrave la capacité de Techniciti à fournir les Services d'hébergement et de maintenance prévus aux présentes.
Services de maintenance
Techniciti s'engage à fournir au Client des Services de maintenance tels que décrits dans ce Contrat.
- Mises à jour du système de gestion de contenu du Client, y compris les plugins et thèmes.
- Sauvegarde cloud du site web sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle, selon le forfait de maintenance acheté.
- Récupération des fichiers du site web à partir des sauvegardes.
- Surveillance du temps de disponibilité (si inclus dans le forfait acheté).
- Analyses de sécurité régulières (si incluses dans le forfait acheté).
- Mises à jour de texte, d'images et autres modifications mineures des pages du site web du Client.
- Toute demande de support de site web au-delà de celles décrites dans le forfait comptera dans le temps mensuel alloué.
- Les niveaux de service individuels et les temps de réponse sont négociés avec chaque client par e-mail.
Ce sont des tâches effectuées tout au long du mois. Certains éléments ne sont exécutés que lorsque cela est nécessaire et lorsque nous savons que la mise à jour est stable et sûre à installer.
Services de surveillance
Tous les sites hébergés dans le cadre du contrat de maintenance de Techniciti sont surveillés minute par minute. Nos techniciens sont alertés immédiatement si un problème réseau est détecté ou si notre serveur ou le site d'un client devient inaccessible. Nous surveillons également les services fournis par nous, tels que les certificats SSL et la disponibilité des e-mails. Une surveillance supplémentaire peut être mise en place sur demande.
Malware, spam ou code malveillant
La suppression des malwares, spam et code malveillant du site web du Client sera gérée pour les clients disposant d'un plan de maintenance au moment de l'infection si l'infection n'est pas causée par des failles de sécurité telles que des fuites de mots de passe ou des mots de passe non sécurisés. La suppression des infections liées aux services tiers sera facturée séparément à nos tarifs horaires habituels.
Frais, limitations sur les remboursements et frais d'annulation
Le Client accepte de payer à Techniciti tous les frais facturés conformément à ce Contrat. Techniciti doit recevoir les frais avant le début de tout Service de maintenance. En cas de résiliation de ce contrat par le Client, aucun remboursement ne sera accordé en aucune circonstance.
Responsabilités du Client
Pour fournir ces services, le Client accepte de :
- Répondre rapidement à toute question de Techniciti concernant le travail sur le site web.
- Fournir à Techniciti l'accès à son site web pour fournir les Services de maintenance.
- Communiquer correctement les informations sur les mises à jour de contenu.
- Fournir l'accès à leur compte d'hébergement web avec les permissions appropriées.
Reconnaissances du Client
Le Client comprend, reconnaît et accepte que :
- Tout travail pour les tâches de maintenance mensuelle sera planifié selon le flux de travail de Techniciti.
- Le temps alloué pour les mises à jour est déterminé par le forfait de maintenance acheté.
- Une fois le temps alloué atteint, les tâches inachevées seront reportées au mois suivant.
- Les tâches supplémentaires seront facturées à 100 EUR de l'heure ou au taux de change local convenu.
- Les mises à jour du site web excluent l'édition d'images, la conception graphique, les modifications de base de données et la programmation.
- La conception CMS et l'intégration de plugins nécessitant une configuration extensive ne sont pas incluses.
- Ce Contrat n'inclut pas la formation à l'utilisation de votre site web ou e-mail.
- Ce Contrat n'inclut pas l'optimisation pour les moteurs de recherche (SEO).
- Toutes les communications seront effectuées pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30 (CET).
- Le temps non utilisé n'est pas reporté d'un mois à l'autre.
- Techniciti n'est pas responsable de la vérification des fautes de frappe ou d'orthographe.
- Techniciti n'est pas responsable des modifications apportées par d'autres parties.
- Techniciti n'est pas responsable des plugins tiers qui pourraient devenir inutilisables.
Services supplémentaires
Techniciti fournira des services supplémentaires non listés ici moyennant des frais (100 EUR de l'heure pour les services de développement et les mises à jour de contenu). Le SEO, le développement de nouveau contenu ou la rédaction de nouvelles copies n'est pas inclus mais peut être négocié séparément.
Indemnisation
Le Client indemnisera Techniciti de toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense encourus à la suite de toute réclamation liée au contenu fourni par le Client ou de réclamations selon lesquelles l'utilisation du Contenu Client viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Exclusion de toutes autres garanties
Techniciti ne garantit pas que les services de maintenance répondront aux attentes ou aux exigences du client. Techniciti fournit ses services "tels quels" et sans garantie d'aucune sorte.
Responsabilité limitée
En aucun cas Techniciti ne sera responsable envers le Client de tout dommage indirect, spécial, exemplaire ou consécutif. Il n'y aura pas de remboursement. Techniciti ne donne aucune garantie concernant les produits ou logiciels tiers.
Déclarations du Client
Le Client déclare et garantit la propriété de tous les éléments fournis à Techniciti et que le site web n'a pas été compromis avant la commande des Services de maintenance.
Confidentialité
Les parties conviennent de garder strictement confidentielles les informations propriétaires ou confidentielles de l'autre partie. Les obligations de confidentialité resteront en vigueur pendant trois (3) ans à compter de la date d'entrée en vigueur.
Force majeure
Aucune partie ne sera responsable des retards ou défaillances causés par des conditions indépendantes de sa volonté raisonnable.
Relation des parties
Techniciti sera considéré comme un entrepreneur indépendant. Cet arrangement ne constitue pas un emploi, une coentreprise ou un partenariat.
Notification et paiement
Toute notification requise doit être faite par écrit via e-mail traçable ou courrier recommandé.
Contrat obligatoire pour les successeurs
Les dispositions seront contraignantes et bénéficieront aux Parties, leurs héritiers, administrateurs, successeurs et ayants droit.
Cessibilité
Le Client ne peut pas céder ce Contrat sans l'approbation écrite préalable de Techniciti. Techniciti se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants.
Renonciation
Aucune renonciation par l'une des parties à un défaut ne sera considérée comme une renonciation à des défauts antérieurs ou ultérieurs.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité n'affectera pas les autres dispositions.
Acceptation
En achetant un forfait de maintenance, le Client reconnaît avoir lu et compris ce Contrat et accepte d'être lié par ses termes.
